Le canton de Houeillès, situé en Lot et Garonne, fait partie de la grande Lande. C’est l’ancien pays des Lugues. Au XIXe siècle, il est l’objet de procès au sujet de la propriété et de l’utilisation des vacants.
Qu’est-ce qu’un vacant ?
Au Moyen-âge, la propriété féodale repose sur le principe de « nulle terre sans seigneur ». Bien sûr, il y a des terres franches qui ne dépendent d’aucun seigneur : les alleux mais ils sont minoritaires.
En outre, le seigneur propriétaire dispose d’une réserve, c’est à dire une partie de son domaine qu’il exploite ou fait exploiter pour les besoins de sa famille. Et des tenanciers prennent le reste de son domaine en payant un cens annuel pour la maison et les terres cédées.
Cette cession se fait sous la forme d’un bail à fief qui est une sorte d’emphytéose puisque le bénéficiaire, moyennant le paiement annuel du cens, peut transmettre le bien cédé à ses héritiers ou le vendre. Ainsi, le seigneur ne peut récupérer son bien que dans le cas où le bénéficiaire n’a pas d’hérédité, en cas de délaissement (le bénéficiaire abandonne la terre pour s’installer ailleurs) ou en cas de vente. Dans ce cas, le seigneur peut exercer son droit de prélation qui consiste à annuler la vente à son profit, moyennant l’indemnisation des parties (prix de la vente, frais de notaire, frais d’enregistrement).
En fait, seules les terres exploitables sont cédées. Dans le secteur de Houeillès, beaucoup de terres sont inadaptées à la culture : marais et landes. Personne n’en veut. Finalement, elles bénéficient à tout le monde pour faire paitre les troupeaux, couper la toja [ajoncs] ou la brana [bruyère], recueillir l’arrosia [résine]. Ces terres sont les vacants.
Qui est propriétaire des vacants ?
Même si aucun particulier ne les exploite, les vacants appartiennent au seigneur qui n’en tire qu’un petit bénéfice par le droit de coupe, par exemple.
Et dans le secteur de Houeillès, le seigneur est le sire d’Albret. Profitant de la guerre franco-anglaise en Aquitaine, les sires d’Albret constituent un important domaine, certes éclaté en plusieurs entités, qui devient un duché en 1550.
Par mariage, le domaine des Albret rejoint celui des rois de Navarre. Puis, Henri III de Navarre devient roi sous le nom de Henri IV et, comme le veut la tradition, il réunit ses domaines à la couronne en 1607.
Voilà le roi de France propriétaire du duché d’Albret. Puis, pour des raisons politiques, Louis XIV échange les principautés de Sedan et de Raucourt contre le duché d’Albret en 1651. Ainsi, le nouveau propriétaire est le duc de Bouillon. Mais cet acte concernant les domaines du roi n’est pas enregistré selon les formes.
Plus tard, la Révolution de 1789 met fin aux droits féodaux. Il faut plusieurs décrets entre 1790 et 1793 pour les liquider. Concernant le duché d’Albret, l’échange de 1651 n’ayant pas été enregistré dans les formes, il est tout simplement annulé.
De plus, une contribution foncière (c’est la taxe foncière que nous connaissons encore aujourd’hui) remplace les droits seigneuriaux. Et chaque commune rédige un état des propriétaires et des contributions à payer.
Mais, qu’en est-il des vacants, soumis à la contribution foncière, et que personne ne veut payer parce qu’il n’y a pas de propriétaire avéré comme pour les terres cultivables ? En effet, pourquoi payer pour des terres qui ne rapportent rien ?
Un premier procès concernant les vacants
Si les vacants ne sont à personne, tout le monde en profite à bon compte.
Or, l’administration des Domaines récupère les biens confisqués à la Révolution. Et les vacants ne trouvent pas preneurs à la vente. Même si quelques personnes essaient d’en acheter à bon compte, ils doivent faire face aux autres qui s’y opposent car ils perdent le bénéfice de leur utilisation.
Dans ce contexte tendu, la princesse de Rohan, héritière du duc de Bouillon, veut reprendre les domaines non vendus. En 1822, elle intente un procès contre le maire de Pindères au sujet de trois parcelles de vacants en pinhadar [plantés de pins].
La riposte s’organise et les propriétaires du pays des Lugues se réunissent à Houeillès. Alors, ils décident que si un vacant est revendiqué par les héritiers du duc de Bouillon, tous les propriétaires mettraient leur troupeau à pacager sur la parcelle et à y couper la toja pour empêcher la jouissance du vacant. De plus, ils diffusent un mémoire imprimé à toutes les communes, portant les arguments de défense.
Et, en 1824, le tribunal de Nérac donne raison à la commune de Pindères.
Les procès se multiplient
Cependant, la princesse de Rohan revendique deux métairies au sud de Houeillès. Mais elle est déboutée et fait appel. Enfin, le tribunal d’Agen lui donne raison.
La princesse assigne alors les maires des communes de Saint Martin de Curton, Durance, Boussès, Lubans, allons, Sauméjan et Houeillès afin qu’ils délaissent les vacants de leur commune. Et, en 1826, la cour de Nérac donne raison à la princesse de Rohan. L’appel des maires est rejeté.
Alors, la princesse de Rohan continue : en 1827, elle assigne le maire de Durance pour la possession de deux tours. Mais, cette fois, elle est déboutée. En même temps, elle engage des actions contre Tartas et plusieurs communes voisines, ainsi que contre Labrit et deux autres communes qui faisaient aussi partie du duché d’Albret.
Le dénouement des affaires
Si la cour d’appel d’Agen donne raison à la princesse de Rohan contre les communes de Saint Martin de Curton et de Pindères, c’est sous réserve de l’usage des vacants par les habitants.
En effet, l’usage doit être immémorial ou de plus de quarante ans selon le nouveau code civil. Encore faut-il le prouver ! Ainsi, le tribunal de Nérac et la cour d’appel d’Agen demandent aux communes de fournir les preuves. C’est une première victoire pour les communes.
Des procès à rebondissement
Enquêtes et contre-enquêtes se succèdent. Les communes trouvent des témoins parmi leurs habitants. La princesse de Rohan prend soin d’en prendre parmi les « étrangers ». Patatras ! les témoins des deux parties vont dans le même sens. Et les communes gardent leurs droits de jouissance des vacants.
Si les cours d’appel de Pau (affaire de Tartas) et de Mont de Marsan (affaire de Labrit) donnent raison aux communes, celle d’Agen donne raison à la princesse de Rohan. Aucune commune perdante ne se pourvoit en Cassation. On y voit l’influence du sous-préfet de Nérac qui n’est autre que le baron Haussman. Et puis, les communes demandent des secours pour payer les procès mais ne reçoivent rien.
Ainsi, les procès durent depuis 10 ans et la princesse de Rohan vend ses domaines en 1836, soit 10 000 hectares de vacants dont elle a retrouvé la propriété et 8 550 hectares en cours de procédure.
Toutefois, les nouveaux propriétaires poursuivent les actions mais changent de tactique. Ils n’attaquent plus les communes mais citent à comparaitre des particuliers utilisateurs de vacants et les forcent à les leur restituer par voie de composition. Ainsi, ils obtiennent ainsi plus de 80 hectares. Mais, un comité consultatif de défense contre les envahissements des concessionnaires des héritiers du duc de Bouillon se constitue à Nérac. Comme en 1822, les vacants en litige sont aussitôt envahis par les troupeaux, on y coupe la toja et on met le feu au pinhadar.
Enfin, la cour d’appel d’Agen donne tort aux utilisateurs des vacants. Pour apaiser la situation, les parties cherchent des compromis. Pourtant, c’est bien la fin des vacants.
Serge Clos-Versaille
écrit en orthographe nouvelle
Références
La querelle des vacants en Aquitaine, Gilbert Bourras, J&D éditions, 1995.
La querelle des vacants en Aquitaine, Annales de démographie historique, Françoise de Noirfontaine, 1996, pp 449-450
La querelle des vacants en Aquitaine, Histoire et Sociétés Rurales, Jean-Baptiste Capit, 1996, pp 291-292