Les Traités des Pyrénées fixent la frontière

Les Pyrénées n’ont jamais constitué une frontière pour les habitants des deux versants. Les échanges commerciaux sont vitaux et les mouvements de population fréquents. Pourtant, les royaumes de France et d’Espagne s’affrontent pour fixer leurs limites dans les Pyrénées et établir une frontière officielle. Plusieurs traités des Pyrénées sont nécessaires.

Le Traité de Corbeil (1258)

La croisade des Albigeois vient de se terminer. Le roi d’Aragon est intervenu dans le conflit. En effet il possède des domaines en Languedoc et a des vassaux en Gascogne : le comte de Foix et le comte de Comminges.  Mais Pierre II d’Aragon meurt à la bataille de Muret en 1213.

L’intervention royale de 1226 à 1229 marque le retour de l’autorité française dans le Languedoc. Raymond VII de Toulouse meurt en 1249. Sa fille Jeanne se marie  1241 avec Alfonse de Poitiers, frère du roi Louis IX. Ils n’ont pas d’héritiers et le comté de Toulouse revient à la couronne en 1271.

Traité de Corbeil de 1258
Traité de Corbeil de 1258

La victoire du roi de France signe la fin de l’intervention aragonaise au nord des Pyrénées. Les deux rois signent alors le Traité de Corbeil le 11 mai 1258. Le roi de France renonce à ses prétentions sur le Roussillon et le roi d’Aragon renonce à ses droits de suzeraineté sur le Languedoc. Les comtés de Comminges et de Foix passent sous la suzeraineté du roi de France. Le comté de Lomagne et les seigneuries de Samatan et de Muret qui étaient vassales du comte de Toulouse passent aussi sous la suzeraineté du roi de France. Le Traité de Corbeil est le premier Traité des Pyrénées.

Les lies et passeries

Les vallées concluent des Lies et passeries. Ce sont de véritables petits traités pour la gestion commune des pacages et des bois dans les Pyrénées. Cependant, les guerres entre la France et l’Espagne gênent les accords passés entre les vallées. Des accords de surséances voient le jour pour se prévenir mutuellement de la mise en œuvre des pignores en cas d’infraction aux Lies et passeries ou de l’arrivée des troupes de soldats.

M. de Labastide-Paumès est chargé de s’attaquer à la contrebande. Il fait saisir des marchandises appartenant aux Aranais sur le marché de Saint-Béat car elles sont entrées sans payer aucun droit. Il n’a pas respecté les accords de surséance avant de faire la saisie. Bien que désavoué par le roi Louis XII, il n’en faut pas plus pour alerter les populations des vallées.

Le Serment du Plan d’Arrem (1513)

Cet incident conduit à la signature du Serment du Plan d’Arrem, le 22 avril 1513, le long de la Garonne sur la frontière du val d’Aran. Il regroupe douze vallées du côté français (de la vallée d’Aure au Couserans) et dix autres du côté espagnol (de la vallée de Bielsa à celle du Pallars). Rédigé en gascon, le Traité introduit la liberté du commerce entre les vallées et la neutralité dans les conflits entre la France et l’Espagne.

Item. es Estat articulat entre la ditas partides/ quen temps de guerre lous habitants de tous/ lous pais dessus dicts tant d’un estrem/ que dautre pouiran conversar y communicar ensemble/ et fer les feits de marchandises comme dit/ es dessus, lous uns dap lous autres ainsin/ Comme sy ero bonne pats, Et pouiran anar/ sous de la part de France et deus pais dessus/ dits en las terres deu Rey dAragon. Extrait du traité.

En 1514, les vallées béarnaises et aragonaises signent entre elles un traité identique.

Les deux Traités des Pyrénées sont confirmés par les rois des deux pays. Louis XIV réussit à restreindre la liberté du commerce en instituant des droits sur plusieurs marchandises.

Serment de Plan d'Arem - Stèle et parties prenantes
Serment de Plan d’Arem – Stèle et parties prenantes

Le Traité de Bayonne ou Traité des Pyrénées (1659)

Le Traité de Bayonne du 7 novembre 1659, plus connu sous le nom de Traité des Pyrénées, conclut la Guerre de Trente Ans qui oppose les deux royaumes de France et d’Espagne de 1618 à 1648.

L’article 42 du Traité stipule que « les monts Pirenées, qui avoient anciennement divisé les Gaules des Espagnes, seront aussy doresnavant la division des deux mesmes Royaumes ». Les limites des deux royaumes ne sont pas précisées et confiées à une commission bipartite.

Pierre de Marca, archevêque de Toulouse né à Gan en 1594, représente le roi de France à la Conférence de Céret de 1660 pour préciser les limites en Roussillon et en Cerdagne. Il défend l’idée d’une division fondée sur « la séparation et diverse chute des eaux », autrement dit sur la ligne des crêtes.

En fait, le Traité de Pyrénées est surtout connu par le mariage de Louis XIV et de Marie-Thérèse d’Autriche en juin 1660. Le 3 juin, on le célèbre à Fontarabie en présence d’un représentant du roi de France. Le 6 juin, les deux rois se rencontrent sur l’île des faisans, au milieu de la Bidassoa, pour la signature du Traité. Et le 9 juin, on célèbre le mariage à Saint-Jean de Luz.

Si la frontière des deux royaumes est fixée dans les Pyrénées, il n’est pas fait mention des traités de Lies et passeries qui lient les vallées des deux versants.

Le traité des Pyrénées et le mariage de Louis XIV avec Marie-Thérèse d’Autriche en l’Eglise de St-Jean-de-Luz, le 9 juin 1660 (J. Laumosnier)
Mariage de Louis XIV avec Marie-Thérèse d’Autriche en l’Eglise de St-Jean-de-Luz, le 9 juin 1660 (J. Laumosnier)

Les trois Traités de Bayonne (1856 à 1866)

La borne 122
La borne 122

Le second Traité de Bayonne du 2 décembre 1856 fixe les limites précises entre la France et l’Espagne pour éviter les conflits qui n’ont pas manqué depuis la signature du Traité des Pyrénées en 1660. Il détermine, d’une manière précise, « les droits des populations frontalières, et en même temps les limites des deux Souverainetés ».

Ce sont en fait trois Traités de Bayonne qui se succèdent. Celui de 1856 fixe la frontière du Labourd et de la basse Navarre.  Le traité du 14 avril 1862 traite de la frontière entre la Soule et l’Andorre. Et enfin celui du 26 mai 1866 s’occupe de la frontière de l’Andorre à la Méditerranée. On place des bornes frontières  en présence des représentants des communes des deux côtés.

L’article 13 du Traité de 1856 prévoit l’abolition des Lies et passeries existantes. A l’exception de celle entre la vallée de Cise à Saint-Jean-pied-de-port et celle d’Aescoa en Espagne, et de celle liant les habitants des vallées de Barétous et de Roncal. L’article 14 permet aux frontaliers « de faire des contrats de pâturages ou autres ». Enfin, l’article 15 règle la jouissance des pâturages des Aldudes situés en Espagne au profit de la vallée de Baïgorry « moyennant une rente annuelle et perpétuelle de 8 000 Francs ».

Le Traité de 1862 est plus précis. Par exemple, l’article 16 prévoit que « le village aranais d’Aubert est maintenu, aux conditions actuelles, dans la possession exclusive et perpétuelle du Clot de Royeet de la Monjoie, sur le versant français du contre-fort qui sépare la vallée d’Aran de celle de Luchon ».

Le Traité de Toulouse (2015)

Le Traité de Bayonne n’a pas mis fin à toutes les contestations. Celui de Toulouse de 2015 règle un dernier conflit né de l’interprétation du Traité de Bayonne de 1862. Il fixe une partie de la frontière avec le val d’Aran à la borne 408.  Elle est « sur un rocher, au-dessus de la naissance de la rivière du Terme, à 312 mètres de la précédente. La frontière descend par le cours de ce ruisseau jusqu’à son embouchure dans la Garonne où se trouve la 409 ».

La borne 408
La borne 408

L’article 21 du Traité maintient en indivision le terrain de Biadaoubous entre les communes de Fos en France et Bausen en val d’Aran. Il est délimité « par une ligne qui descend avec le ruisseau du Terme, remonte par la Garonne jusqu’au Mail des trois Croix et retrouve son origine par les mails de Muscadé, d’Ecéra et d’Aegla ».

Seulement, les eaux ne sont pas permanentes sur toute la longueur de la rivière du Terme. Pour la France, il s’agit du ruisseau situé au sud. Pour l’Espagne, il s’agit de celui situé au nord encore appelé ruisseau des Réchets.

Une commission bipartite fait installer des bornes supplémentaires en 1961. Finalement, on trouve un compromis. La limite retenue prend en compte un début des eaux permanentes. Il est situé à la jonction des ruisseaux du Terme et de Réchets. L’Espagne a gagné 8 hectares.

C’est le dernier traité des Pyrénées.

Serge Clos-Versaille

écrit en nouvelle orthographe

Références

Le Traité des Pyrénées, Wikipédia
Exposition virtuelle de la Médiathèque de Bayonne
Texte du document signé sur l’ile des Faisans : Traité des Pyrénées de 1660
Texte fixant la frontière franco-espagnole : Traité de 1856
Lies et passeries