Pays d’états et parlements, des contrepouvoirs au roi

Contrairement à l’image d’Épinal que l’on nous en a donnée, le roi ou les seigneurs n’étaient pas tout puissants. Ils devaient tenir compte des contrepouvoirs des Parlements et des Pays d’États. Et ils les ont combattu comme autant obstacles à leur souveraineté.

Les Parlements, des contrepouvoirs puissants

Les Parlements sont des cours de justice qui jugent les matières civiles et criminelles en dernier ressort. Ils ont aussi l’obligation d’enregistrer tous les actes royaux (édits, ordonnances, etc.). Ils doivent vérifier qu’ils ne sont pas contraires aux usages et aux coutumes locaux. C’est en quelque sorte « Le Journal Officiel » de l’époque.

Évidemment, il arrive qu’un Parlement refuse d’enregistrer un acte, ou seulement une partie. Cela crée des situations inextricables. Par exemple, en 1775, à l’occasion de l’épizootie du bétail à cornes, les bergers de Saint-Pé de-Bigorre sont en conflit avec les Béarnais sur l’utilisation de pacages indivis. Le problème vient du fait que le Parlement de Toulouse a enregistré une ordonnance dans son entier, tandis que le Parlement de Pau ne l’a enregistrée qu’en partie. L’affaire remonte donc au Conseil d’État du Roi.

À cela s’ajoute le pouvoir de prendre des règlements sur des affaires de droit privé, de droit public et même de police dans son ressort. Par exemple, le Parlement de Bordeaux interdit en 1723 toute ségrégation à l’encontre des cagots.

On voit bien que les Parlements sont un véritable contrepouvoir à l’autorité du roi. D’ailleurs, ils ne cessent de s’opposer à lui et bloquent systématiquement toutes les réformes entreprises par Louis XV ou Louis XVI. La Révolution les dissoudra en 1790.

Le cas de la Gascogne

La Gascogne comprend trois Parlements. Après une première tentative en 1280, Charles VII crée celui de Toulouse en 1430 et l’installe définitivement en 1443 pour juger des affaires en langue d’oc. Ce Parlement en garde un grand prestige puisque, avec le Parlement de Paris, c’est le seul dont les présidents peuvent coiffer la toque de parlementaire. Dans tous les autres, ils doivent la garder à la main.

Le Parlement de Bordeaux est créé en 1451 car les Bordelais ne voulaient pas être rattachés à celui de Toulouse. Le Parlement de Pau est fondé en 1620 lors de la venue de Louis XIII à Pau. Il est l’héritier de la Cour Major et du Conseil Souverain du Béarn mis en place dès le XIe siècle.

Les Pays d’États

Les « États » provinciaux constituent un autre contrepouvoir ; c’est une Assemblée délibérative composée de représentants du clergé, de la noblesse et des principales villes. Tout comme les actuels Conseils départementaux, ils ont en charge les routes, les ponts, les haras ou encore l’assistance aux personnes.

Mais leur pouvoir est surtout financier. En matière d’impositions, les États votent les impositions dans leur province, les répartissent entre les différentes communautés et décident de leur administration et de leur emploi. Résultat, les pays d’États payent en moyenne moins d’impôts que les pays d’Élections où les impôts sont décidés et répartis par le roi.

Les États trouvent leur origine au XVe siècle lorsque les rois de France prennent l’habitude de réunir séparément les grands seigneurs pour leur demander des subsides. Puis, ils disparaissent progressivement pour ne subsister que dans de rares provinces.

La plupart des États restants jusqu’en 1790 sont gascons. Pourtant, ils ont  failli disparaitre eux aussi pour être remplacés par des Élections. C’est Henri IV qui décide de leur suppression en 1603. Mais la résistance des États et l’assassinat du roi y mettent un terme. Louis XIII continue cette politique et les supprime progressivement.

C’est ainsi que les États d’Armagnac, d’Astarac, du Bazadais, du Comminges, du Condomois, des Lannes, de Lomagne et de Rivière-Verdun sont supprimés en septembre 1621.

En Gascogne, dans les anciennes terres de la Maison d’Albret, Il ne reste plus que des États en Basse-Navarre, en Béarn, en Bigorre, en Marsan, en Nebouzan, dans les Quatre-Vallées et en Soule. Signalons aussi le Languedoc qui possède onze communautés groupées dans quatre enclaves en Comminges.

Le droit coutumier

Les libertés locales octroyées par les Fors et les Coutumes contraignent également le pouvoir seigneurial et le pouvoir royal dans leurs décisions.

Les fors

Les Fors sont une institution béarnaise qui remontent à la période de la Reconquista en Espagne. Une reconquête à laquelle les seigneurs béarnais ont largement participé. Ils ont pris le modèle des Fueros navarrais et reprennent par écrit des coutumes orales anciennes pour en faire un outil du droit.

Le For d’Oloron date de 1080, celui de Morlaàs de 1117, celui de la vallée d’Ossau de 1221, celui de la vallée d’Aspe de 1222 et celui de la vallée de Barétous de 1247. Enfin, un For général écrit en 1188 est applicable à tous les Béarnais. Mais il relève plus des coutumes octroyées par le vicomte que de la rédaction d’anciens usages. Tous ces Fors constituent le For général de Béarn qu’Henri II d’Albret fait complètement refondre en un seul document et promulgue en 1552. Il reste en vigueur jusqu’en 1789.

Les coutumes

Dans les autres pays gascons, on parle de Coutumes. Ce sont des seigneurs laïcs ou religieux qui les octroient pour se ménager les bonnes grâces de la population. C’est ce que font les Français ou les Anglais lors de la guerre de Gascogne. Ou bien, c’est un seigneur qui les octroient pour mettre en ordre sa seigneurie avant un départ en croisade. Ou encore pour favoriser le peuplement des castelnaus ou des bastides. En fait, rares sont les communautés qui n’ont pas de coutumes.

Le roi Charles VII (1442-1461) décide de recueillir par écrit toutes les coutumes du royaume. L’objectif : établir des références en droit, claires et précises. Des juristes et des représentants des trois ordres les rédigent localement avant d’être promulguées par le roi. En Aquitaine, les travaux commencent en 1510. Puis, en 1514, on publie les coutumes de Dax, de Saint-Sever, et de Bayonne. Enfin, en 1520, ce sont celles de Soule, de Bordeaux et du bordelais.

Que contiennent les coutumes ?

Rédigées en gascon, les coutumes contiennent surtout des éléments de droit privé: statut des personnes, successions, obligations, contrats, etc. Ils contiennent aussi des éléments de droit urbain : nomination de consuls, administration de la communauté, police des marchés, etc.. Ou enfin de droit féodal : partage des redevances et des amendes avec le seigneur. Ou de droit pénal : modalités d’application de la justice, etc.

Par exemple, les coutumes de Cazères (Landes) prévoient :

« Art 21 : Si aucun homme ou aucune femme de ladite ville vient à mourir sans héritier de légitime mariage, et n’aura point fait de testament, les effets du défunt seront pris en la main du seigneur, en présence des Conseillers, et seront dès lors gardés un an et un jour ; et si, dans l’an et jour, il venait des héritiers qui dussent hériter de ces effets, on les leur rendra pour en faire à leur volonté.

Art 37 : Qui volera sur les chemins de l’argent ou autre chose dans le baillage de ladite ville recevra la peine de mort.

Art 46 : Si on jette, dans la ville ou sur les chemins, des ordures, celui qui les jettera sera puni à l’égard des voisins et des conses. »

Bien souvent, on copie les coutumes sur celles d’autres communautés. Quoi qu’il en soit, on y retrouve à peu près les mêmes articles.

La population tient à ses coutumes et à ses privilèges. Et elle prend soin de les faire confirmer à chaque changement de seigneur ou de souverain.

Serge Clos-Versaille

écrit en orthographe réformée de 1990

Références

Bibliothèque – Histoire – Le For de Béarn d’Henri II d’Albret (1551)
Revues de sociétés savantes : Revue de Gascogne, Bulletin de la société de Borda, etc.