Payer pour le roi
La France est championne en matière d’impôts et de taxes. Il n’en a pas toujours été ainsi puisqu’on dit que « le roi doit vivre du sien », c’est-à-dire que les revenus de ses propres domaines doivent suffire à son entretien. Le roi ne lève donc pas d’impôts.
La mise en place d’une fiscalité royale
La fiscalité est d’abord seigneuriale ou ecclésiastique puisque le roi ne lève pas d’impôts. Cela signifie que tout subside versé au roi doit être exceptionnel et volontaire. Ce sont les « dons » (forcés) ou les « aides ».
Avec la guerre de Gascogne, ou guerre de Cent-ans, la situation change. Il faut trouver beaucoup d’argent pour mener la guerre, mais le roi doit demander l’autorisation de lever cet argent.
Philippe V Le Bel (1285-1314) institue les « États », sorte d’assemblées représentatives qui autorisent le roi à lever des contingents d’hommes et des sommes d’argent définis à l’avance. Les États concernent tout le royaume, mais rapidement, les États de langue d’oïl et de langue d’oc se réunissent séparément car ils ne parlent pas la même langue et ne se comprennent pas. Plus tard, les États se réuniront par province ou par sénéchaussée. C’est tout de même plus facile !
Mais en 1356, les choses changent. Le roi Jean Le Bon (1319-1364) est fait prisonnier à la bataille de Poitiers. Le traité de Brétigny, en 1360, fixe la rançon à 3 millions d’écus. Il faut trouver de l’argent. Une fiscalité royale apparait alors.
Bien entendu, la fiscalité ne s’applique pas au Béarn car il bénéficie d’un statut particulier. Elle ne concerne pas non plus les pays gascons sous domination de l’Angleterre, pas plus que la Bigorre et le comté de Gaure (Fleurance) cédés aux Anglais par le traité de Brétigny.
D’occasionnel, l’impôt devient permanent
Pour payer la rançon du roi, on institue des aides de 5 % sur toutes les marchandises vendues, de 7,7 % sur le vin, et de 20 % sur le sel. Ces aides n’ont pas besoin du consentement des États pour être levées. Ils ne se prononcent que sur les modalités de prélèvement. C’est tout de même plus pratique qu’un impôt direct qui nécessite leur accord préalable.
Pour lever ces aides, le roi met en place des Fermes qui assurent la collecte et lui garantissent un revenu stable, indépendant de la consommation. Ainsi, les officiers du roi prélèvent seulement les impôts directs.
En 1452, les Français battent les Anglais à Castillon. Les impôts prélevés pour financer la guerre n’ont donc plus lieu d’être, mais… ils deviennent permanents ! Louis XI (1461-1483) crée même une « taille » (impôt destiné à l’entretien d’une armée de métier), c’est l’impôt sur les « lances » (unité de combat composée de six hommes). La Soule en est exemptée.
On assiste alors à un mouvement de « rachat » qui consiste au paiement d’une somme forfaitaire annuelle en remplacement de l’aide versée au roi. En Languedoc, cela s’appelle l’ « équivalent » que la province se charge ensuite de récupérer sur le contribuable.
La disparition progressive des États
Le roi doit demander aux États l’autorisation de lever des impôts directs. Parfois, ceux-ci demandent des comptes et diminuent les sommes demandées, ce qui revient à contrôler l’utilisation de l’argent. Ce n’est évidemment pas du gout du roi qui cherche à supprimer les États au profit d’une administration directe.
La résistance à l’impôt se transforme parfois en soulèvements. Ainsi, l’Aquitaine anglaise ne paye pas de gabelle ni de taille. Il faut dire que ce son les Français qui introduisent ces impôts et qui alignent la gabelle sur la Bretagne. À Bordeaux, le lieutenant-général de la province est assassiné lors des émeutes qui s’en suivent. La répression est sévère mais les Bordelais obtiennent l’exemption de la gabelle pour toute l’Aquitaine, moyennant le versement d’une somme compensatoire. On appelle l’Aquitaine, « pays rédimé ».
Dans la Sénéchaussée de Dax, les villes de Tartas, Dax, Bayonne et Saint-Sever se disputent pour recevoir le siège des États. Le roi en profite pour les supprimer et les remplacer par des « élus » (fonctionnaires royaux désignés pour lever l’impôt). De même, la rivalité entre Condom et Bazas est fatale aux états du Condomois et de Rivière-Verdun. En Comminges, ils sont supprimés suite aux difficultés à établir l’assiette de la taille de 1549.
L’administration royale progresse partout. Il n’y a plus que dans les domaines du roi de Navarre que les états subsistent : le Marsan, la Bigorre, le Béarn, la Soule, le pays de Foix le Nebouzan et les Quatre-Vallées.
Une fiscalité de plus en plus lourde
Depuis Henri IV, la monarchie cherche à imposer son autorité directe en matière d’impositions. On l’a vu avec la disparition progressive des états. Mais c’est Louis XIV qui achève le processus, tant sont grands les besoins de financement pour mener à bien toutes ses guerres, ainsi que la fortification du royaume par Vauban.
Il crée de nouveaux impôts comme la « capitation » dont seuls les pauvres et les mendiants sont exempts, le « dixième » puis le « vingtième » sur tous les revenus déclarés. Ainsi que de nouvelles taxes indirectes sur le vin, sur le tabac, sur la vaisselle d’étain, sur le papier timbré par exemple. Cela a conduit à de grandes révoltes fiscales comme à Bordeaux.
Les abonnés
Les pays d’états deviennent « abonnés », c’est-à-dire que le roi leur signifie une somme globale à payer (un abonnement). Les états la répartissent par communauté en fonction de leurs ressources, elles-mêmes les répartissent entre les habitants. L’imposition des pays d’états est globalement moins lourde que celle des pays d’ « Élections » où c’est un fonctionnaire royal qui répartit les impôts auprès de chaque contribuable. Par exemple, la Soule, le Nebouzan ou les Quatre-Vallées ont des impôts plus légers car ce sont des pays montagneux réputés assez pauvres. Le Béarn et la Bigorre paient plus car ils débordent sur une riche plaine. Et c’est aussi parce qu’ils bénéficient d’avantages comme avoir appartenu aux rois de Navarre.
Pour établir la quotepart de chacun pour le paiement des impôts, on voit se généraliser les compoix et les cadastres sur lesquels on identifie les propriétés ainsi que leur part d’imposition. Le compoix est un cadastre rudimentaire, mot venant de compensus (sorte de cotisation) ; le premier compes occitan vient de Béziers et date de la fin du XIVe siècle.
Dans la vallée de Barèges, on utilise des tòtchos, bâtons de bois sur lesquels on grave la contribution de chacun. Lorsque, en 1784, l’Intendant d’Auch demande à contrôler les registres de la vallée de Barèges, quelle ne fut pas sa surprise de voir arriver deux charrettes remplies de morceaux de bois !
La fiscalité indirecte
La fiscalité indirecte est un ensemble de plusieurs taxes sur les produits à la consommation, dont la gabelle sur le sel. Le Béarn, producteur du sel de Salies en est exempté, de même que le Nebouzan et Saint-Gaudens. Le Couserans, les Quatre-Vallées et la baronnie d’Aspet (Comminges) peuvent importer librement le sel en vertu d’anciens droits. Cela favorise la contrebande avec les pays voisins, c’est pourquoi le roi n’aura de cesse, sans succès, de supprimer ces avantages.
La Foraine est un droit de douane imposé sur toutes les marchandises en direction de l’étranger ou d’une province réputée étrangère comme le Béarn. Le comté de Foix, le Couserans, le Comminges, l’Armagnac et la Bigorre y sont soumis pour toutes les marchandises pour l’Espagne qui passe par le Béarn. Les marchandises qui entrent en Béarn pour la consommation des habitants, elles, ne sont pas taxées. Le port de Bayonne est aussi exempté de la taxe.
Comme on le voit, le système fiscal du roi est une multitude de prélèvements assortis de privilèges et d’exceptions. Les habitants y tiennent, si bien qu’aucune réforme fiscale d’unification ou de simplification n’a pu aboutir avant la Révolution de 1789.
Depuis, le système est uniforme et beaucoup plus simple. Mais à y regarder de plus près, si les noms des impôts ont changé, dans le fond, rien n’a changé…
Serge clos-Versaille
écrit en orthographe réformée en 1990
Références
Guerre de Gascogne 1 – Le duché d’Aquitaine
Guerre de Gascogne 2 – Le règne d’henri II
Guerre de Gascogne 3 – L’effondrement
Guerre de Gascogne 4 – La fidélité des Gascons
Guerre de Gascogne 5 – Les débuts de la guerre de cent ans
Guerre de Gascogne 6 – L’épilogue
Mireille TOUZERY, Payer pour le roi-La fiscalité monarchique 1302-1792, éditions Champ Vallon, 2024.